Marquage vélo, les obligations dès 2021
Adoptée en novembre 2019, la Loi d'Orientation des Mobilités, plus communément connue sous le nom de loi LOM, arbore un nouveau décret, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Le décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles, prévoit le marquage systématique pour les vélos neufs achetés à partir du 1er janvier 2021. La mesure devrait prendre du galon et s'adresser, également au vélo d'occasion, d'ici au 1er juillet 2021.
Seuls les vélos enfants jusqu'à 16 pouces, semblent être exemptés.
EN QUOI CONSISTE L'IDENTIFICATION DE MON VÉLO ?
Selon l'article R. 1271-6 de ce décret, "L'identification consiste en l'apposition sur le cycle d'un identifiant qui est attribué par le gestionnaire du fichier national et fourni par un opérateur agréé. Le procédé d'apposition de l'identifiant doit garantir la permanence de celui-ci et son inaltérabilité, hors le cas de dégradation volontaire. L'identifiant est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement."
Le code d'identification de votre vélo sera enregistré dans une base de données, un fichier national vélo, baptisé le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI). Ce fichier sera, à tout moment, accessible aux forces de l'ordre (Police, Gendarmerie, les services des Douanes), aux fourrières, aux opérateurs agréés, ainsi qu'aux particuliers.
Comment procéder pour les ventes en ligne ?
Tout achat de vélo sur un site marchant en ligne est soumis à la même réglementation. L’identifiant unique, associe le vélo à son propriétaire légitime, il doit donc être posé par un professionnel, une association (ou un service de collectivité locale), approuvé par l’opérateur d’identification, de même que l'enregistrement des données personnelles du propriétaire.
En cas d'impossibilité matérielle, pour le vendeur en ligne d’apposer l’identifiant sur le vélo, un système de voucher est de rigueur. Pour ce faire, le vendeur peut envoyer un bon à son client, pour qu’il puisse faire marquer son vélo, chez un professionnel du cycle ou une association approuvée par l’opérateur d’identification.
Comment procéder pour les vélos mis en location ou mis en libre-service ?
Les vélos de location doivent être identifiés par le commerçant ayant effectué la vente du vélo. Par ailleurs, le vélo mis en circulation devra être identifié et enregistré au nom du propriétaire et non du locataire.
L’art R.1271-4 du code des transports exclut uniquement les ventes entre professionnels du commerce de cycles. Les délégations de service public, ventes en LLD, LOA ne sont donc pas épargnées.
POURQUOI LE MARQUAGE DE VÉLO DEVIENT-IL OBLIGATOIRE ?
Aujourd'hui, nous comptabilisons, chaque jour, plus de 1000 vols de vélos en France. Un chiffre qui ne cesse d'augmenter, depuis l'avènement des vélos électriques.
Cela représente plus de 400 000 vélos dérobés, en France chaque année. Un fléau, qui ne cesse de prendre de l'ampleur, notamment dans les grandes villes de France, à l'instar de notre Capitale, Paris.
Malgré la demande en constante hausse, autour de la mobilité douce, la crainte de se faire voler son vélo est l'un des premiers freins à l'achat de cette monture et à sa pratique quotidienne.
C'est près de 80 000 cyclistes, qui renoncent, chaque année à franchir le pas et à changer leur moyen de locomotion contre ce mode de déplacement doux.
Après avoir pris toutes les précautions, adopté les bons gestes, les bonnes habitudes de stationnement, après avoir utilisé des antivols appropriés, ne seriez-vous pas plus rassuré si le vélo bénéficiait d'une identification, directement relié à son utilisateur ?
Sur les prés de 500 000 vélos déclarés volés chaque année en France, les forces de l'ordre réussissent à en retrouver moins de la moitié. Les chiffres estiment le nombre de vélos retrouvés à 40 %. Néanmoins, faute de pouvoir identifier avec certitude, les propriétaires de vélo, seulement 2 % de ces vélos sont restitués.
LES OBJECTIFS DE CE DÉCRET
Lutter contre le vol et le recel de vélo
Traçabilité offerte par une identification généralisée
Rassurer les propriétaires et futurs propriétaires de vélo
Augmenter les 2% de vélos restitués en réussissant à identifier plus de propriétaires légitimes
Redonner la confiance et l'envie aux cyclistes ayant abandonné l'idée de se déplacer quotidienne à vélo, dû à ce fléau
Dissuader les voleurs, avec un marquage apparent et inviolable
Convaincre les primo-accédents d'adopter ce moyen de transport doux et sécuritaire
Convertir les 40% de vélos retrouvés, en vélos restitués
COMMENT MARQUER SON VAE ?
Pour faire marquer votre vélo, munissez-vous de votre facture et de votre pièce d'identité, avant d'aller chez votre marchand de cycle agréé.
Rendez-vous chez votre marchand de vélo agréé, afin de procéder au gravage ou au marquage de votre vélo.
Un code d'identification personnel et unique sera greffé sur le cadre de votre vélo.
Place au paiement.
Cette intervention vous coûtera, entre 5 et 10 euros, en moyenne.
Après avoir eu votre "passeport vélo", il ne vous reste plus qu'à vous enregistrez dans la base de données en ligne.
Il sera de rigueur de renseigner, quelques-unes de vos informations personnelles et les spécifications de votre vélo électrique, à l'image du nom du modèle, de sa taille, de sa couleur et de tous éléments spécifique qui permettraient de l'identifier plus facilement.
Une fois votre vélo enregistré, il est associé à vous et vous appartient aux yeux de la loi.
Dans le cas ou votre vélo serait dérobé (une option à envisager, malheureusement), il faudra impérativement que vous le déclariez volé sur le site et auprès de la Police ou de la Gendarmerie.
Ainsi, votre vélo pourra directement être identifié et restitué, une fois celui-ci retrouvé.
LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES DE MARQUAGES SUR VÉLO
La fixation par soudure chimique (réalisé par un professionnel agréé)
Le marquage est soudé chimiquement au cadre du vélo grâce au procédé breveté, d’injection de résine haute performance.
Ce marquage antivol est installé par un professionnel du cycle agréé. L'injection de la résine, vient souder définitivement le code au vélo, quelle que soit la surface utilisée : acier, aluminium, carbone ou titane.
Cette technologie permet d'offrir à son utilisateur, une protection inviolable et permanente. Une fois la manipulation terminée, marquage antivol est impossible à retirer.
Le dispositif arbore de nombreux avantages, puisqu'il résiste aux produits chimiques, à l’abrasion, ainsi qu'à toute autre forme de vandalisme. Les informations contenues dans l’insert de sécurité resteront lisibles et efficaces, même en cas de tentative de destruction.
Les avantages et inconvénients du système Recobike
- Impossible d’arracher le marquage sans laisser de traces évidentes d’effraction et sans endommager fortement le matériel.
- Ultra résistant, en cas de tentative d’arrachage l’extérieur du marquage pourra être détruit, mais l’insert de sécurité restera intact et le numéro d’identification toujours visible
- La solution chimique sera visible sous l'exposition aux rayons UV, fréquemment utilisé par les services de Police.
- Efficace sur toutes les surfaces utilisées : acier, aluminium, carbone ou titane.
- Résistant à toute forme de vandalisme ou de tentative de destruction.
- Résistant aux produits chimiques
- Résistant à l’abrasion
- Impossible d’arracher le marquage sans laisser de traces évidentes d’effraction et sans endommager fortement le matériel.
- Intervention d'un professionnel agréé
- La sécurité à un prix (comptez 24,90 €)
La fixation par sticker (sans intervention extérieur)
Le sticker dispose d'un QR Code (T.H.R.), un moyen simple d’identification de votre vélo. Il se pose extrêmement facilement, sans nécessiter l'intervention d'un professionnel agréé. Exempté traitement physique ou chimique, l'autocollant est sans risque pour votre cadre.
De plus, il est fabriqué en acrylate, « un matériau robuste utilisé dans l’aéronautique » dixit Paravol.
Ce sticker, est décliné en noir sur fond blanc ou blanc sur fond noir de 2 centimètre par 5. Il résiste à l’arrachage, aux UV et aux intempéries, grâce notamment à sa construction en acrylate et à son gravage au laser. Une simple attestation de propriété certifié, garantie la propriété du vélo. Le justificatif de propriété est particulièrement utile lors de la revente de votre vélo ou dans le cas de la restitution de celui-ci, suite à un vol.
Les avantages et inconvénients du système Paravol
- Système de pose simple, sans intervention extérieure
- Fabriqué en acrylate, « un matériau robuste utilisé dans l’aéronautique »
- Le sticker comprend un gravage au laser et résiste efficacement à l'arrachage et aux aléas météorologiques (pluie, forte chaleur ...)
- Accès rapide aux information, en scannant le GR Code avec un smartphone
- Prix dans la moyenne des systèmes d'identification de vélo (comptez 12,99 €)
- Compatible avec les cadres en : acier, aluminium, carbone ou titane
- Aspect simpliste réalisable par tous
- Sticker classique est certainement moins dissuasif
- Un autocollant peut montrer quelques faiblesses, face à une soudure ou une gravure
- Un système 2 fois moins cher qu'une soudure et presque équivalent à une gravuer, pour un autocollant
Le gravage sur cadre (réalisé par un professionnel agréé)
Le système Bicycode, lancé en 2004 est considéré comme le précurseur de l'identification de vélo. Reconnu par l'Etat et soutenu par le Ministère de l'Environnement, ainsi que par le Ministère de l'Intérieur, il est également en partenariat avec le Ministère de l'Intérieur. Créé et mis en place par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB), ce système compte plus de 202 000 vélos gravés, depuis sa genèse, il y a 16 ans. Il peut d'ailleurs s'appuyer sur un large réseau de plus de 130 opérateurs de marquage, répartis sur tout le territoire français.
Une solution qui se montre particulièrement intéressante, elle consiste à faire graver le cadre de son vélo avec un numéro unique et standardisé, référencé dans un fichier national accessible en ligne sur le site de Bicycode. Un professionnel agréé et disposant d'une machine adaptée pourra procéder à l'intervention. Un procédé, pour le moins, archaïque mais très efficace et peu onéreux.
Les avantages et inconvénients du système Bicycode
- Procédé inviolable
- 16 ans d'expérience
- Le moins onéreux des trois systèmes d'identification de vélo
- Prix attractif en comparaison aux autres systèmes d'identification de vélo (comptez 10 €)
- Accepter que son cadre soit gravé
- Apparition de rouille possible avec le temps (si l'autocollant protecteur est mal collé)
- Les possesseurs de cadre en fibre de carbone devront passer leur chemin (cela risque d'endommager les fibres)
- Attention à la compatibilité de votre cadre, ce procédé préférera les tubulures "classiques" arrondies
LA PETITE ASTUCE POUR GARDER L'ESPRIT TRANQUILLE
Invoxia est une entreprise basée à Issy-les-Moulineaux qui produit des Bike Tracker. Serge Renouard et Eric Carreel, tous deux fondateurs de l'entreprise française veulent protéger votre vélo contre le vol en vous alertant en temps réel !
Le marquage de votre vélo permet de retrouver le propriétaire légitime du vélo, une fois le vélo retrouvé.
Le Bike Tracker ou traceur GPS, permet quant à lui de ne jamais perdre votre vélo. En effet, le traceur GPS vélo consiste à connaître la position de votre VAE, à n'importe quel moment de la journée. En cas de mouvement suspect ou de tentatives de vol, vous serez immédiatement informé, grâce aux notifications envoyées en temps réel sur smartphone.