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NOUVELLE LOI, TROTTINETTE ELECTRIQUE

Le texte de loi LOM concernant notamment l’usage des trottinettes électriques vient d’être publié. Altermove vous informe des mesures à prendre en compte. 

Règles générales

  •         Obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a, en agglomération. A défaut, circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  •         Hors agglomération, circulation autorisée uniquement sur les pistes cyclables et voies vertes.
  •         Interdiction de circuler sur les trottoirs.
  •         Interdiction à toute personne de moins de 12 ans de conduire un EDP motorisé.
  •         Possibilité de se garer sur les trottoirs, sans gêne de la circulation des piétons.
  •         Interdiction de rouler à plusieurs sur un EDP motorisé.
  •         Les EDP motorisé doivent être assurés.
  •         Bridage des engins à 25km/h 

Équipements

  •         Port du casque non obligatoire mais fortement recommandé, en agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables.
  •         Port d’un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant obligatoire la nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération. 
  •         A compter du 1er juillet 2020, feux de position avant et arrière, catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants), système de freinage et avertisseur sonore obligatoires.  

 

Sanctions

  •         Non-respect des règles de circulation ou en cas de transport de passagers : 35 euros d’amende (2ème classe).
  •         Circulation sur un trottoir sans y être autorisé ou débridage de l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe).
  •         Circulation avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).

 

Dérogations prévues par le décret

  •         En agglomération : le maire pourra déroger aux règles de circulation générales prévues par le décret, conformément à l’article 21 de la LOM.
  •         Hors agglomération : l’autorité investie du pouvoir de police pourra autoriser les EDP motorisé à rouler sur certaines portions d’une route dont la vitesse maximum est inférieure ou égale à 80km/h, sous certaines conditions.



Sachez que toutes les trottinettes vendues sur notre site et en magasin seront envoyées bridées.

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