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Comment demander votre subvention vélo facilement

Pour connaître la marche à suivre pour bénéficier d'une prime à l'achat sur un vélo électrique, il est important de faire le point sur l'essentiel concernant les conditions d'accès.

Comment reconnaît-on un vélo électrique éligible aux subventions mises en demeures ?

Selon l’article R311-1 du Code de la Route (paragraphe 6.11), un vélo à assistance électrique (VAE) est un : « cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ». Selon l’article D251-2 du Code de l’Énergie (paragraphe 1) : « Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France […] qui acquiert un cycle à pédalage assisté […] qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition ».

En résumé

  • La puissance est ≤ 0,25 kiloWatt (soit 250 Watt)
  • Il n’utilise pas de batterie au plomb
  • Il n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition
  • Il est neuf

Vélo électrique, vélo cargo électrique, quelles aides à l'achat ?

Que vous décidiez d'acheter un vélo électrique de ville ou un vélo électrique deux ou trois places de type cargo ou long tail par exemple, sachez que les aides à l'achat ne sont pas les mêmes, on vous explique.

Quels vélos sont concernés ?

  • Vélo classique à assistance électrique neuf (avec ou sans assistance électrique)
  • Vélo cargo neuf (avec ou sans assistance électrique) : longtail , biporteur, triporteur
  • Vélo pliant neuf (avec ou sans assistance électrique)
  • Vélo adapté neuf

Petit rappel, qu'est-ce qu'un vélo cargo ?

Un vélo cargo est un vélo utilisé principalement pour transporter des charges lourdes. Longtemps plébiscité par les coursiers, il se décline de plus en plus et tend à toucher une toute autre clientèle : les familles.
En effet, les familles aiment particulièrement ce moyen de locomotion très pratique et polyvalent, qui saura les suivre durant leurs journées bien chargées.

Les types de vélos cargo

  • Les longtails
  • Les biporteurs
  • Les triporteurs

Comment obtenir une aide régionale pour l'achat d'un vélo?

Pour obtenir votre aide, vous les conditions requises

  • Être une personne physique
  • Être majeur (ou mineur émancipé) et habiter dans la ville concernée
  • Avoir acheté un vélo neuf conforme à la réglementation en vigueur, à partir du 1er décembre 2019 pour les vélos à assistance électrique, vélos cargos avec ou sans assistance électrique ou à partir du 1er mai 2020 pour les vélos pliants avec ou sans assistance électrique et les vélos adaptés
  • S’engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée comprise entre 1 ans et 5 ans, selon les collectivités
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de la même aide mobilité

Comment faire les démarches facilement pour obtenir ma prime vélo?

Selon les communes, cela pourra légèrement varier. Cependant, il vous suffira d’envoyer un dossier à votre mairie avec les éléments suivant :

  1. Remplir le formulaire de demande de subvention : le remplir, puis fournir les pièces justificatives demandées ex : La copie de la carte d'identité du demandeur 
  2. Un justificatif de domicile (facture d’énergie, taxe d’habitation, …) 
  3. L’attestation sur l'honneur
  4. Justificatif de domicile dans la zone géographique concernée (de moins de trois mois)
  5. Copie du Certificat de Conformité / d’Homologation de votre vélo électrique (fourni avec votre VAE)
  6. Copie de la facture d’achat de votre vélo électrique (à votre nom et avec votre adresse de domicile stipulée dans l’onglet « adresse de facturation »)
  7. Copie du Relevé d’identité bancaire
  8. Avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.



Le demandeur ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois. Si votre demande est acceptée, le versement se fera par virement bancaire. De plus, en signant le formulaire, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo subventionné pour une durée comprise entre 1 ans et 5 ans suivant l’achat, selon les collectivités.

Quel est le montant de la subventions régionale pour mon vélo?

Le montant de l’aide varie selon les mairies et est réattribuée chaque année en fonction de la consommation de l’enveloppe budgétaire. Elle est ensuite calculée selon le prix de votre vélo. Assurément, chaque commune ne vous fait pas bénéficier de la même aide. La prime peut aller de 20% à 50% du prix de votre vélo, pour Paris par exemple, avec un plafond de 100€ à 600€.

Pour connaître la subvention attribuée par votre région vous pour cliquer sur le lien ci-dessous

Comment obtenir une aide nationale pour l'achat d'un vélo?

Quelles sont les conditions pour obtenir ma prime nationale vélo?

  • Être une personne physique
  • Être majeur (ou mineur émancipé) et habiter dans la ville concernée
  • Avoir acheté un vélo neuf conforme à la réglementation en vigueur, à partir du 1er décembre 2019 pour les vélos à assistance électrique, vélos cargos avec ou sans assistance électrique ou à partir du 1er mai 2020 pour les vélos pliants avec ou sans assistance électrique et les vélos adaptés
  • S’engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée comprise entre 1 ans et 5 ans, selon les collectivités
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de la même aide mobilité
  • Avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales. L’aide nationale vient obligatoirement compléter l’aide locale !

Comment faire les démarches facilement pour obtenir ma prime nationale vélo?

  • Formulaire de demande d’aide de l’État (ASP)
  • Copie recto-verso de la carte nationale d'identité / passeport / titre de séjour
  • Copie de votre Relevé d’identité bancaire
  • Copie de la preuve du paiement de l’aide attribuée par une collectivité locale
  • Copie d’un justificatif de domicile en France de moins de trois mois
  • Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle
  • La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du cycle 


La nouvelle aide nationale à l’achat, désormais appelée « bonus vélo à assistance électrique » vient obligatoirement compléter une aide similaire, locale. Il faudra justifier avoir déjà fait la demande auprès d’une collectivité territoriale et avoir reçu une aide de celle-ci, à l’achat d’un VAE.

Ce qu'il SAVOIR ABSOLUMENT sur les subventions vélo électrique

CAS N°1 - J’ai acquis mon VAE avant le 01/06/2020 :

Le montant de l’aide de l’État complète le montant de l’aide allouée par une collectivité locale (au titre du même cycle à pédalage assisté), sans jamais lui être supérieur.

Ce qu’il faut retenir :

Le cumul des deux aides (aide de l’État versée par l’ASP et aide allouée par une collectivité territoriale) est au maximum équivalent au plus faible des deux montants suivants :

  • 20 % du coût d’acquisition du cycle à pédalage assisté toutes taxes comprises
  • 200 euros.

CAS N°2 - J’ai acquis mon VAE à compter du 01/06/2020 :

Ce qu’il faut retenir : 

Le montant de l’aide de l’État est identique au montant de l’aide allouée par une collectivité locale (au titre du même cycle à pédalage assisté), sans jamais lui être supérieur dans la limite de 200 euros.

Ces 2 aides sont cumulatives, à condition d’avoir bénéficier d’une aide d’une collectivité locale en amont.

Ce qu'il faut retenir sur les primes VAE régionales et nationale

La trame à suivre est la suivante :

  • Faire sa demande d’aide locale
  • Puis sa demande d’aide nationale


Vous savez tout ce qu’il faut savoir sur les subventions des vélos électriques. Nous espérons que vous y voyez plus clair et vous encourageons à faire votre demande directement après l’achat de votre nouvelle monture.


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